Le système constitutionnel au service de la stabilité et de la démocratie L'exemple de l'expérience française

Dominique TURPIN, Par

	Le système constitutionnel au service de la stabilité et de la démocratie L'exemple de l'expérience française
journal of legal sciences
Article 1, Volume 27, Issue 2, 2012, Pages 415-426
Author
Par Dominique TURPIN
Abstract
Par Dominique TURPIN Président honoraire de l'Université d'Auvergne (France) Doyen honoraire de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand Dès le lendemain de leur Révolution, les Tunisiens et les Egyptiens réfléchissent aux modifications de leur Constitution susceptibles de les aider à rétablir l'unité, la stabilité, mais aussi les libertés et la démocratie dans leur pays. Tel est en effet, toujours et partout, le double objectif d'une Constitution, sorte d'avenant au "Contrat social" conclu par tous les citoyens d'un Etat qui aspirent à vivre ensemble dans la paix et la justice. C'est ce qu'a très bien exprimé l'article 16 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". Depuis cette époque, la France a connu une vingtaine de Constitutions, jusqu'à celle de la V° République, promulguée le 4 octobre 1958 par le général de Gaulle, qui nous régit aujourd'hui, et qui a déjà été révisée à 23 reprises dont la dernière, très importante, le 23 juillet 2008. En Irak aussi, vous avez connu de nombreux textes constitutionnels, depuis la Constitution ottomane de 1876 en passant par la Constitution monarchique du 21 mars 1925 (qui, déjà, garantissait le bicamérisme, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du Premier ministre devant le Parlement et l'existence d'une Cour suprême constitutionnelle), sans oublier, de 1958 à 2003, six constitutions républicaines, plus ou moins temporaires ou provisoires, au service d'un pouvoir absolu qui n'assurait ni les libertés ni la démocratie.
Keywords
Le syst

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